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    Adresse
    7 avenue Fridingen, 77100 Nanteuil les Meaux
    Phone
    06.59.20.69.82
    E-mail:
    edalu77@gmail.com
    1. Présentation du site
      En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
      numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://danseafrolatine.fr/ l’identité
      des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
      Propriétaire : ECOLE DES DANSES AFRO-LATINES ET URBAINES – ASSOCIATION
      NGAMB’ART – Loi 1901 – 9, rue Louis Blanc 75010 Paris.
      Responsable publication : ASSOCIATION NGAMB’AR – POUR L’ECOLE DES DANSES AFRO-
      LATINES ET URBAINES – ngamb-art@orange.fr / Kévin KIMBENGUI –
      kimbenguikevin@yahoo.fr
      Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
      Webmaster : Kévin KIMBENGUI – kimbenguikevin@yahoo.fr
      Hébergeur : 1&1 IONOS
      Crédits : ECOLE DES DANSES AFRO-LATINES ET URBAINES

      2. Conditions générales d’utilisation du site et des services
      proposés
      L’utilisation du site http://danseafrolatine.fr implique l’acceptation pleine et entière
      des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont
      susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site
      http://danseafrolatine.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
      Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison
      de maintenance technique peut être toutefois décidée par L’ECOLE DES DANSES AFRO-LATINES
      ET URBAINES , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et
      heures de l’intervention.
      http://danseafrolatine.fr est mis à jour régulièrement par L’ECOLE DES DANSES
      AFRO-LATINES ET URBAINES . De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à
      tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus
      souvent possible afin d’en prendre connaissance.

      3. Description des services fournis
      http://danseafrolatine.fr a pour objet de fournir une information concernant
      l’ensemble des activités de l’association.
      L’ECOLE DES DANSES AFRO-LATINES ET URBAINES , s’efforce de fournir sur le site
      http://danseafrolatine.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il
      ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise
      à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces
      informations.
      Tous les informations indiquées sur le site http://danseafrolatine.fr sont données à
      titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site

      http://danseafrolatine.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de
      modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

      4. Limitations contractuelles sur les données techniques
      Le site utilise la technologie JavaScript.
      Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation
      du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel
      récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

      5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
      L’ECOLE DES DANSES AFRO-LATINES ET URBAINES, est propriétaire des droits de propriété
      intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site,
      notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
      Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou
      partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite,
      sauf autorisation écrite préalable de : L’ECOLE DES DANSES AFRO-LATINES ET URBAINES,
      Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il
      contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie
      conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété
      Intellectuelle.

      6. Limitations de responsabilité
      L’ECOLE DES DANSES AFRO-LATINES ET URBAINES, ne pourra être tenue responsable des
      dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site
      http://danseafrolatine.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne
      répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou
      d’une incompatibilité.
      L’ECOLE DES DANSES AFRO-LATINES ET URBAINES ne pourra également être tenue
      responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte
      d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://danseafrolatine.fr/
      Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la
      disposition des utilisateurs. L’ECOLE DES DANSES AFRO-LATINES ET URBAINES se réserve
      le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet
      espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux
      dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, L’ECOLE DES DANSES
      AFRO-LATINES ET URBAINES se réserve également la possibilité de mettre en cause la
      responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à
      caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé
      (texte, photographie…).

      7. Gestion des données personnelles
      En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6
      janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la
      Directive Européenne du 24 octobre 1995.
      A l’occasion de l’utilisation du site http://danseafrolatine.fr/, peuvent êtres recueillies :
      l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site
      http://danseafrolatine.fr/ le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole
      Internet (IP) de l’utilisateur.
      En tout état de cause L’ECOLE DES DANSES AFRO-LATINES ET URBAINES , ne collecte des
      informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services
      proposés par le site http://danseafrolatine.fr/, L’utilisateur fournit ces informations en
      toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il
      est alors précisé à l’utilisateur du site https://salsadanse.com/ l’obligation ou non de
      fournir ces informations.
      Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier
      1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un
      droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en
      effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec
      signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être
      envoyée.
      Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://danseafrolatine.fr/, n’est
      publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support
      quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de L’ECOLE DES DANSES AFRO-
      LATINES ET URBAINES , et de ses droits permettrait la transmission des dites informations
      à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et
      de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://danseafrolatine.fr/,
      Le site susnommé n’est pas déclaré à la CNIL
      Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998
      transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases
      de données.

      8. Liens hypertextes et cookies
      Le site http://danseafrolatine.fr/, contient un certain nombre de liens hypertextes vers
      d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de L’ASSOCIATION NGAMB’ART. Cependant,
      L’ECOLE DES DANSES AFRO-LATINES ET URBAINES – n’a pas la possibilité de vérifier le
      contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce
      fait.
      La navigation sur le site http://danseafrolatine.fr/, est susceptible de provoquer
      l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite
      taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des
      informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi
      obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à
      permettre diverses mesures de fréquentation.

      Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains
      services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante,
      pour refuser l’installation des cookies :
      Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) /
      options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez
      sur Ok.
      Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller
      dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
      Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour
      l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
      Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu
      (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres
      avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la
      section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
      Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu
      (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les
      paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans
      l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

      9. Droit applicable et attribution de juridiction
      Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://salsadanse.com/ est soumis au droit
      français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
      10. Les principales lois concernées
      Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
      relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
      Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

      11. Lexique
      Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
      Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce
      soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles
      s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).